Service public

Epargne à court terme : bons de caisse

Dépôt, investissement 

Le bon de caisse est émis par une banque et a une valeur de quelques milliers d'euros. Il est matérialisé par un titre. 

Rémunération 

Les intérêts sont progressifs. Plus le bon est conservé longtemps, plus le taux d'intérêt est élevé. 

Retraits, disponibilité 

Il est émis pour une durée de 1 mois à 5 ans. Au bout de cette durée, la valeur du bon augmentée de la totalité de ses intérêts peut être remboursée au souscripteur. 

Toutefois, une demande de remboursement peut être effectuée à tout moment à partir du 3ème mois avant l'échéance et la valeur du bon augmentée des intérêts peut être perçue. 

Fiscalité 

Le régime fiscal applicable aux intérêts versés est celui généralement applicable aux placements à revenus fixes. 

Deux solutions sont possibles : 

• déclarer les intérêts perçus dans la déclaration annuelle de revenus. Ils seront donc soumis à l'impôt sur le revenu, 

• ou opter pour le prélèvement libératoire de 18% (16% auparavant) avec les prélèvements sociaux   depuis le 1er janvier 2008 au taux de 11 %.  

Attention : la retenue à la source des prélèvements sociaux peut être opérée, dès 2007 :   

• lorsque les produits de placements sont soumis à l'impôt sur le revenu par choix du contribuable, 

• lorsque le prélèvement forfaitaire libératoire ne peut être prévu, 

• et lorsque l'établissement financier qui en assure le paiement est établi en France. 

Achat des bons de caisse 

Les bons peuvent être établis à ordre (la démarche de souscription est effectuée par une personne de son choix) ou au porteur (le porteur est propriétaire). 

 

Dernière mise à jour : Avril 2008