Service public

Epargne à court terme : compte à terme

Investissement 

Un compte à terme (ou compte bloqué) peut être ouvert dans un établissement bancaire ou postal. 

Rémunération 

Les conditions de durée et de rémunération sont librement négociées avec les banques. Les intérêts sont à taux fixe ou progressifs (plus la durée est longue, plus la rémunération est intéressante). 

Retraits, disponibilité 

Les fonds sont bloqués pour une durée de 1 mois minimum. Les fonds peuvent être retirés avant l'échéance, mais tout retrait anticipé entraîne des pénalités. 

Fiscalité 

Le régime fiscal applicable aux intérêts versés est celui généralement applicable aux placements à revenus fixes. 

Il y a deux possibilités : 

• soit choisir de déclarer les intérêts perçus dans la déclaration annuelle de revenus. Ils seront donc soumis à l'impôt sur le revenu, 

• soit opter pour le prélèvement libératoire de 18% (16% auparavant) avec les prélèvements sociaux   depuis le 1er janvier 2008 au taux de 11 %.  

Attention : la retenue à la source des prélèvements sociaux peut être opérée, dès 2007 :   

• lorsque les produits de placements sont soumis à l'impôt sur le revenu par choix du contribuable, 

• lorsque le prélèvement forfaitaire libératoire ne peut être prévu, 

• et lorsque l'établissement financier qui en assure le paiement est établi en France. 

Ouverture d'un compte à terme 

S'adresser à : 

• une banque, 

• une caisse d'épargne, 

• un bureau de poste. 

 

Dernière mise à jour : Avril 2008