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Définition
Une action représente une fraction du capital social d'une société .
En achetant des actions d'une société, l'acheteur en devient copropriétaire (actionnaire) et est associé aux risques (en cas de faillite, il perd les sommes investies) et aux bénéfices.
C'est une valeur mobilière, c'est-à-dire un titre de placement faisant l'objet d'opérations sur un marché réglementé .
Dividendes
La rémunération de l'actionnaire est le dividende qui est fixé par l'assemblée générale et qui varie en fonction des résultats de l'entreprise.
En tant qu'actionnaire, l'intéressé participe aux assemblées générales en exerçant son droit de vote sur les résolutions soumises à son approbation pour déterminer et conduire la politique générale de la société.
Achat et vente des actions
L'actionnaire peut gérer directement son portefeuille ou confier cette tâche à un tiers mais, dans les deux cas, tout ordre d'achat ou de vente passe obligatoirement par une société de bourse.
Il peut passer des ordres de vente ou d'achat par lettre, par téléphone, par Minitel ou par télécopie.
Il peut vendre ou acquérir des actions de sociétés admises aux négociations sur un marché réglementé, à tout moment.
La valeur marchande d'une action, c'est-à-dire son cours, s'établit selon la loi de l'offre et de la demande sur les marchés boursiers.
Le cours évolue de l'ouverture de la séance boursière à sa fermeture.
La gestion d'un portefeuille entraîne des frais de :
droits de garde,
frais de courtage,
frais de gestion.
L'intermédiaire qui conserve les titres reçoit en contrepartie une commission : les droits de garde.
Les frais de courtage sont prélevés à chaque opération en bourse (achat, vente).
Les frais de gestion rémunèrent l'intermédiaire à qui est confié le portefeuille.
Choix de l'intermédiaire boursier
Tout ordre d'achat ou de vente doit passer par un prestataire de services d'investissement (anciennes sociétés de bourse ou établissement de crédit).
L'intéressé peut ouvrir un compte titre directement dans une société de bourse, un établissement de crédit ou une société de gestion de portefeuille.
La gestion du portefeuille peut être confiée à une société de gestion de portefeuille, réglementée par l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Fiscalité applicable et prélèvements sociaux
Les dividendes d'actions sont soumises à l'imposition sur le revenu et certaines, sous conditions, ouvrent droit à :
un abattement de 40 % calculé sur le montant brut perçu,
un abattement annel de 1 525 EUR ( 3 050 EUR pour un couple),
une déduction de certains frais.
S'y ajoute un crédit d'impôt sur 50 % des dividendes, limité à 115 EUR ( 230 EUR pour un couple).
A partir du 1er janvier 2008, il est possible sur option, pour les dividendes d'actions ouvrant droit à l'abattement de 40 %, d'opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 18 % mais cette décision est irrévocable.
Les dividendes d'actions sont également soumises aux prélèvements sociaux au taux de 12,1 % (11 % avant le 1er janvier 2009).
Elles sont retenues à la source à partir du 1er janvier 2008.
A noter : l'impôt de bourse est supprimé depuis le 1er janvier 2008.
Pour toute information, s'adresser à :
une banque,
un bureau de poste,
au Trésor public (trésorerie),
à l'Autorité des marchés financiers (AMF).
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02
Téléphone : 01 53 45 60 00
Télécopie : 01 53 45 61 00
Les prélèvements sociaux pratiqués sur les revenus du capital mobilier et financier représentent 12,1 % qui se décomposent comme suit :
8,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG),
0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS),
2,3 % (CNAF),
1,1 % au titre du financement du revenu de solidarité active (RSA).
Dernière mise à jour : Janvier 2009
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