Service public

Où se procurer le texte d'une convention collective ?

Vous pouvez consulter sur le site Légifrance les conventions collectives nationales étendues ainsi que les accords s'y rattachant, les salaires et les arrêtés d'extension, dans leur version en vigueur. 

Vous pouvez acheter les conventions collectives auprès de la Documentation française, qui diffuse depuis 2006 toutes les conventions collectives éditées par les Journaux officiels. 

Vous pouvez également consulter les conventions collectives départementales ou régionales auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). 

 

Dernière mise à jour : Juin 2008