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Contrat porteur
Dès que votre établissement bancaire vous accorde une carte, vous signez un contrat porteur conclu pour un ou deux ans et reconductible tacitement.
Ce contrat fixe les droits et obligations des deux parties (vous et l'établissement bancaire).
Les conditions du contrat peuvent être modifiées en cours d'utilisation. Elles sont applicables dès que vous en avez reçu la notification.
La carte demeurant la propriété de la banque, l'établissement bancaire peut, à tout moment, interrompre l'utilisation de votre carte ou vous en refuser le renouvellement sans avoir à se justifier.
Vous n'avez pas le droit de vous opposer à la restitution de votre carte si l'établissement bancaire le demande.
Renouvellement de la carte
La carte a une durée de validité de un ou deux ans. A la date d'échéance, elle fait l'objet d'un renouvellement automatique.
Si vous ne souhaitez pas renouveler votre carte, avertissez l'établissement bancaire dans les délais prévus au contrat (deux à trois mois avant la date de renouvellement) par lettre recommandée avec accusé de réception de préférence.
Dernière mise à jour : Août 2004
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