Service public

Est-ce qu'un jour férié chômé peut être payé ?

L'indemnisation des jours fériés est réglée différemment selon le mode de rémunération. 

1- Salariés mensualisés 

Les salariés mensualisés bénéficient de l'indemnisation des jours fériés à trois conditions : 

• avoir trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ; 

• avoir travaillé effectivement 200 heures dans les deux mois précédant le jour férié (ces heures sont proratisées pour les travailleurs à temps partiel) ; 

• avoir été présents le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour qui lui fait suite, sauf autorisation d'absence préalable accordée. 

2- Salariés payés à l'heure 

Les salariés payés à l'heure et ne bénéficiant pas de la mensualisation ne perçoivent aucune rémunération. Toutefois, l'indemnisation peut résulter d'une convention collective. 

Sont exclus du bénéfice de la mensualisation : les travailleurs à domicile, les travailleurs saisonniers, les travailleurs intermittents et les travailleurs temporaires. 

3- Salariés mensuels 

Pour les salariés mensuels (employés et cadres payés au mois avant la loi sur la mensualisation), le paiement des jours fériés n'était subordonné à aucune condition d'ancienneté ou de présence (arrêté " Croizat" du 31 mai 1946). Cet arrêté n'a pas été abrogé. 

Mais compte-tenu du caractère d'application général des dispositions de la loi sur la mensualisation du fait de la nouvelle codification du code du travail, les conditions restrictives posées par le code s'appliquent à tous, "mensualisés" comme "mensuels". Ces derniers doivent donc remplir les trois conditions pour continuer à bénéficier du paiement du jour férié. 

ATTENTION :  

• le 1er mai est le seul jour férié qui doit être chômé et payé pour TOUS les salariés. Aucune condition n'est requise pour son indemnisation. 

  Si vous travaillez le 1er mai, le salaire correspondant est doublé. 

• si un jour férié coïncide avec un jour habituellement non travaillé, aucune indemnité n'est due, sauf si une convention collective le prévoit. 

 

Dernière mise à jour : Avril 2009