Service public

Ordre des héritiers : en l'absence de conjoint successible

Principe 

Les héritiers sont appelés à succéder selon l'ordre suivant : 

• 1° les enfants et leurs descendants, 

• 2° les père et mère, les frères et soeurs et les descendants de ces derniers, 

• 3° les ascendants autres que les père et mère, 

• 4° les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers. 

Chacune de ces 4 catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants, c'est à dire que ce sont l'(les)héritier(s) le(s) plus proche(s) en degré de parenté qui hérite(nt) et qui exclut(ent) les autres. 

Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère ou autres ascendants. 

Pour toute information, s'adresser : 

• à un notaire, 

• à la chambre départementale des notaires. 

Dernière mise à jour : Janvier 2007

©  La Documentation française