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Cotisation d'assurance maladie
Elles sont supprimée depuis le 1er janvier 1998 sur les pensions de retraite de base des salariés et agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.
En revanche, un prélèvement de 1,0 % continue à être appliqué sur les pensions de retraite complémentaire.
Contribution sociale généralisée (CSG)
La CSG est prélevée par application d'un taux de 6,6 % sur toute les pensions de retraite (retraite de base et retraite complémentaire).
Toutefois, le taux de CSG est réduit à 3,8 % lorsque :
le montant net de l'impôt 2008 est inférieur à 61 EUR ,
et le revenu fiscal de référence 2008 (c'est à dire perçu en 2007) est égal ou supérieur à 9 837 EUR (majoré de 2 627 EUR par 1/2 part supplémentaire ou 1313,5 EUR par 1/4 de part supplémentaire).
En dessous des seuils indiqués ci-dessus pour le revenu fiscal de référence, les pensions de retraite sont totalement exonérées de CSG.
Montants indiqués pour l'année de prélèvement 2009.
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
La CRDS est prélevée à la source par application d'un taux de 0,50 % sur le revenu brut (retraite de base et retraite complémentaire).
Les même règles d'exonérations que la CSG sont applicables, à savoir pour 2009 : un revenu fiscal de référence de 2007 (porté sur l'avis d'imposition sur le revenu 2008) inférieur à 9 837 EUR (majoré de 2 627 EUR par demi part du quotient familial, et de 1 313,5 EUR par quart de part supplémentaire).
Exonération totale pour les titulaires de prestations de retraite non contributives
Les bénéficiaires d'une prestation de vieillesse accordée par la sécurité sociale, sous conditions, aux personnes n'ayant pas ou pas suffisamment cotisé pour percevoir une pension de retraite, sont exonérées de tous prélèvements sociaux sur ces allocations du minimum.
Prélèvement des retenues à la source
Les cotisations d'assurance maladie, la CSG et la CRDS sont prélevées automatiquement par l'organisme qui verse la pension.
A noter : l'information sur le revenu fiscal de référence du bénéficiaire de la pension de retraite est fournie directement par l'administration fiscale à la caisse de retraite.
Ce sont des prestations ou des avantages qui ne sont pas nés de cotisations sociales liées à une activité professionnelle.
Ils sont attribués sous conditions de ressources.
Ils peuvent être versés par le régime de base de l'assurance vieillesse ou par le fonds spécial d'invalidité par exemple.
Dernière mise à jour : Janvier 2009
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