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Définition de la copropriété

Principe 

La copropriété est l'organisation de la propriété d'un immeuble bâti réparti par lots, entre plusieurs personnes. 

En tant que copropriétaire vous êtes propriétaire d'un lot qui comprend : 

• un élément privatif (appartement, locaux commerciaux, cave, etc), 

• une quote-part de propriété indivise des parties communes de l'immeuble (sol, cour, voie d'accès, toiture, murs, escaliers, couloirs). 

La propriété indivise des parties communes est évaluée en tantièmes (millièmes, dix millièmes...). 

Les tantièmes sont proportionnels à la valeur d'un lot par rapport à la valeur des autres lots de l'immmeuble. 

Ils sont fixés par le règlement de copropriété et par l'état descriptif de division qui sont remis lors de la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire. 

Régime de la copropriété 

Tout immeuble ainsi divisé est soumis au régime de la copropriété organisé par la loi du 10 juillet 1965. 

Les ensembles immobiliers comprenant terrains, logements et installations communes, ainsi que les maisons individuelles indépendantes, construites sur un même terrain, peuvent également être soumis au régime de la copropriété, si les propriétaires n'ont pas choisi un autre système de gestion (association syndicale). 

 

Dernière mise à jour : Août 2004