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La représentativité des organisations syndicales est déterminée, selon l'article L2121-1 du code du travail, d'après les critères suivants :
les effectifs,
l'indépendance,
les cotisations,
l'expérience et l'ancienneté du syndicat,
l'attitude patriotique pendant l'Occupation.
A ces 5 critères, la jurisprudence en a ajouté 2 autres :
l'activité du syndicat, en termes d'ampleur et d'efficacité,
l'audience électorale du syndicat, c'est-à-dire ses résultats aux élections professionnelles.
5 organisations syndicales sont considérées comme représentatives sur le plan national, sans plus avoir à justifier des éléments énoncés ci-dessus ; on dit qu'elles bénéficient d'une "présomption irréfragable de représentativité".
Il s'agit, par ordre alphabétique, de :
la confédération française de l'encadrement - confédération générale des cadres (CFC - CGC),
la confédération française démocratique du travail (CFDT),
la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC),
la confédération générale du travail (CGT),
Force Ouvrière (FO).
Dernière mise à jour : Août 2009
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