Service public

Tenue de l'assemblée générale

Mandat en cas d'absence 

Le copropriétaire qui ne peut assister à l'assemblée générale peut se faire représenter par un copropriétaire ou toute personne de son choix à l'exception du syndic, de son conjoint et de ses employés. 

Le nombre de mandats est limité à trois par copropriétaire, sauf si le total des voix, tous mandats confondus, n'excède pas 5% des voix composant le syndicat. 

Tenue de l'assemblée générale 

Au début de la séance, l'assemblée élit, parmi ses membres, un président dont le rôle est d'animer les débats et de veiller à ce que les règles soient respectées. L'assemblée désigne également, s'il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs pour assister le président de la séance. 

Chaque copropriétaire ou représentant signe la feuille de présence. 

En cas de retard ou de départ anticipé, l'heure doit être mentionnée. 

En principe, le syndic assure le secrétariat de la séance. Toutefois, il peut en être décidé autrement par l'assemblée générale. 

Feuille de présence 

La feuille de présence, qui peut comporter plusieurs feuillets, permet de compter les voix lors de chaque vote et de vérifier si les majorités requises sont réunies. 

Elle doit être annexée au "procès-verbal" avec lequel elle est conservée. 

Elle peut être tenue sous forme électronique. 

 

Dernière mise à jour : Septembre 2004