Service public

Protection de la femme enceinte : travail de nuit

Définition du travail de nuit 

Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit. Certains aménagements sont possibles par des accords collectifs étendus ou des accords d'entreprise. 

Reclassement temporaire 

Si vous êtes enceinte et si vous occupez un poste de travail de nuit, l'employeur est tenu de vous proposer un reclassement temporaire. 

A votre demande, ou sur indication écrite du médecin du travail, vous pouvez être affecté à un poste de jour, pendant la durée de la grossesse et pendant la durée du congé légal post-natal. 

Garantie de rémunération 

En cas d'impossibilité de reclassement, le contrat de travail est suspendu et vous bénéficiez d'une garantie de rémunération. 

Cette rémunération est composée : 

• d'allocations journalières versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) 

• d'un complément à la charge de l'employeur. 

Cette allocation versée par la CPAM n'est pas cumulable avec : 

• l'indemnisation des congés maladie, maternité ou accidents de travail, 

• le complément d'allocation d'éducation spéciale accordée pour une cessation d'activité, 

• l'allocation de présence parentale, 

• l'allocation parentale d'éducation. 

 

Dernière mise à jour : Février 2005