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Impôt sur le revenu : quotient familial ou nombre de parts

Calcul de l'impôt sur les revenus de 2007 

 

Le quotient familial a pour objet d'adapter le montant de l'impôt sur le revenu à l'importance du foyer fiscal .  

Il faut tenir compte de la situation de famille au 1er janvier ou au 31 décembre 2008, selon la solution la plus avantageuse pour le contribuable. 

InformationUn enfant né, adopté ou arrivé au foyé en 2008 est compté à charge pour toute l'année 2008 quel que soit son mois de naissance. 

Si le contribuable est marié ou pacsé (soumis à une imposition commune) 

 

Nombre d'enfants à charge 

Nombre de parts 

2,5 

Au-delà, majorer d'une part par enfant supplémentaire. 

Si le contribuable est célibataire, divorcé ou séparé et qu'il vit seul 

 

Nombre d'enfants à charge 

Nombre de parts 

2,5 

3,5 

4,5 

Au-delà, majorer d'une part par enfant supplémentaire. 

Si le contribuable est célibataire, divorcé ou séparé et qu'il vit en concubinage 

 

Nombre d'enfants à charge 

Nombre de parts 

1,5 

Au-delà, majorer d'une part par enfant supplémentaire. 

Si le contribuable est veuf 

 

  • S'il n'a pas d'enfant à charge, le quotient familial est égal à 1, 

  • S'il a à sa charge un ou plusieurs enfants issus de l'union avec le conjoint (ou partenaire d'un PACS) décédé, son quotient familial est le même que s'il était marié, 

  • S'il a à sa charge un ou plusieurs enfants non issus de l'union avec le conjoint (ou partenaire d'un PACS) décédé, son quotient familial est le même que s'il était célibataire. 

Personne à charge infirme 

Dans tous les cas de figure, une demi-part par personne à charge titulaire d'une carte d'invalidité doit être ajoutée. 

Enfants à charge en résidence alternée 

Lorsque le contribuable a un ou plusieurs enfant(s) à charge, résidant alternativement au domicile de chacun des parents (en cas de séparation, divorce..), l'avantage du quotient familial est divisé entre les 2 parents.  

Pour plus d'information, les services à contacter :

     

    Dernière mise à jour : Avril 2009

     

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