Service public

Contrat d'assurance : franchises

Principe 

Le contrat d'assurance comprend une franchise, ce qui signifie que si l'assuré est indemnisé suite à un sinistre, une partie des dommages reste à sa charge. 

Mode de calcul de la franchise : 

Le mode de calcul est variable. Ce peut être notamment : 

• soit une somme constante en euros (par exemple 150 EUR ),  

• soit un pourcentage du montant de l'indemnisation. 

• elle peut combiner montant fixe et pourcentage (par exemple 10 % de l'indemnité avec un plafond de 300 EUR ),  

• en assurance maladie, elle peut consister en nombre de jours d'hospitalisation non indemnisés (délai de carence entre l'ouverture du droit et l'indemnisation) 

Franchise relative 

Une franchise peut être "relative" (ou franchise "simple"). 

Dans ce cas, l'assuré est indemnisé intégralement dès que le montant de la franchise est dépassé. 

Par exemple, si sa franchise est de 150 EUR , il ne recevra rien si le sinistre est de 100 EUR . En revanche, pour un sinistre de 200 EUR , l'assuré sera remboursé intégralement.  

Franchise absolue 

En dehors des cas de franchise simple, la franchise est dite "absolue". Elle s'applique toujours. 

Par exemple, si la franchise est de 150 EUR et le sinistre est de 2 00 EUR seuls 50 EUR seront remboursés.  

Rachat de franchise 

Certains contrats peuvent prévoir une option rachat de franchise moyennant le paiement d'une surprime. 

 

Dernière mise à jour : Octobre 2008