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Quels sont les pays de l'Espace Schengen et comment y entrent les européens et non-européens ?

Quels sont les pays de l'espace Schengen ? 

Pays membres 

La convention d'application des accords de Schengen comprend 22 Etats membres parmi les 27 de l'Union Européenne (UE). 

On parle de "l'espace Schengen". 

La Bulgarie, Chypre, et la Roumanie demeurent encore hors de cet espace. 

Le Royaume Uni et l'Irlande n'en font pas non plus partie, bien qu'ils participent à la coopération Schengen (coopération policière et judiciaire en matière pénale, lutte contre les stupéfiants, système d'information Schengen). 

Pays associés 

3 pays, la Norvège, l'Islande et la Suisse, bien qu'extérieurs à l'UE, sont associés à l'espace Schengen par un accord de coopération avec les pays signataires de la convention. 

A quoi sert l'espace Schengen ? 

Espace de libre circulation des personnes 

La convention de Schengen instaure un espace de libre circulation des personnes entre les Etats signataires et associés, et garantit une protection renforcée aux frontières extérieures de l'espace. 

Toute personne, entrée sur le territoire d'un pays de la zone Schengen, peut franchir les frontières des autres pays sans être contrôlée. Toutefois, les contrôles mobiles à l'intérieur des Etats demeurent. 

Des règles communes en matière de visas, de droit d'asile et de contrôle aux frontières externes, régissent cet espace. 

Principales mesures adoptées 

Parmi ces mesures figurent notamment : 

• la définition commune des conditions de franchissement des frontières extérieures, 

• la mise en place d'une coordination entre administrations nationales pour surveiller les frontières, 

• le renforcement de la coopération judiciaire, 

• le rétablissement possible par un pays des contrôles à ses frontières, pour une période limitée, en cas de menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure (clause de sauvegarde), 

• la création du système d'information Schengen (SIS). 

A savoir : le SIS est un élément central de l'espace Schengen. Il s'agit d'un réseau informatisé permettant à l'ensemble des postes de police et des ambassades de disposer de données sur les personnes signalées, les objets et véhicules recherchés. Il est alimenté par les Etats adhérents.  

Quelles sont les conditions d'entrée en zone Schengen des citoyens européens ? 

Pour franchir les frontières de l'espace Schengen, les citoyens des pays de l'Espace économique européen (EEE) et suisses doivent simplement se munir d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport en cours de validité). 

Leurs membres de famille, d'une nationalité hors EEE ou hors Suisse, doivent présenter un document de voyage et un visa (sauf nationalités non soumises) ou une carte de séjour. 

Quelles sont les conditions d'entrée en zone Schengen des étrangers non-européens ? 

Court séjour (jusqu'à 3 mois) 

Les étrangers, hors EEE et hors Suisse, soumis à visas, qui souhaitent effectuer un court séjour dans un ou plusieurs pays de la zone Schengen, doivent posséder un document de voyage (passeport par exemple) et un visa unique délivré par un de ces pays, valable pour l'ensemble de la zone Schengen (dit visa "Schengen") . 

Ils doivent également justifier l'objet et les conditions de leur séjour et disposer de moyens de subsistance suffisants (pour la durée de leur séjour et pour leur retour). 

Ils ne doivent pas être signalés aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen et ne doivent pas être considérés comme constituant une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales d'un des pays de l'espace. 

Le visa de court séjour est délivré pour 3 mois maximum. Durant sa durée de validité, son titulaire bénéficie de la liberté de circulation dans l'espace Schengen (sauf mention contraire apposée sur le visa). 

Les nationalités non soumises à visa (liste commune établie par les pays de la zone) peuvent circuler sur le territoire Schengen pendant également une période de 3 mois maximum. 

Dans tous les cas, l'entrée de l'étranger sur le territoire Schengen est matérialisée par l'apposition sur son document de voyage d'un cachet, qui détermine le point de départ du délai de séjour autorisé. 

Long séjour (plus de 3 mois) 

Les visas de long séjour n'ont pas fait l'objet d'une harmonisation. 

Les étrangers hors EEE et hors Suisse, qui souhaitent s'établir dans un des pays de l'espace Schengen, doivent demander un visa de long séjour auprès des autorités de ce pays. 

Ils sont mis en possession, au vu de ce visa, d'un titre de séjour qui leur permet de résider plus de 3 mois dans ce pays. 

Ils ont le droit de circuler sans visa sur le territoire d'un ou plusieurs autres Etats de l'espace Schengen, munis de ce titre et de leur passeport. 

Toutefois, ils ne peuvent pas séjourner plus de 3 mois dans un autre Etat que leur Etat de résidence. 

Attention : le récépissé de première demande d'un titre de séjour ne permet pas de circuler dans l'espace Schengen.  

Il en est de même des récépissés délivrés au titre de l'examen d'une demande d'asile. 

 

Dernière mise à jour : Octobre 2009