Service public

Etudiant étranger : exercer une activité professionnelle durant les études

Principe 

Les ressortissants étrangers titulaires d'une carte de séjour temporaire portant la mention "étudiant" peuvent exercer une activité professionnelle salariée en France, sans avoir à demander d'autorisation de travail. 

Il en est de même, depuis le 1er juin 2009, pour les étudiants possédant un visa de long séjour "étudiant" valant titre de séjour, pendant la durée de validité de ce visa, au plus égale à 1 an. 

L'activité professionnelle doit être exercée à titre accessoire aux études, dans la limite d'une durée annuelle de travail de 964 heures. 

La possession de la carte de séjour "étudiant" ou du visa de long séjour "étudiant" valant titre de séjour ouvre droit à toutes activités salariées sur l'ensemble du territoire métropolitain. 

Embauche 

L'embauche d'un étudiant étranger ne peut se faire qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture qui a accordé le titre de séjour à l'étudiant, ou pour l'étranger titulaire d'un visa de long séjour "étudiant", auprès de la préfecture du domicile de ce dernier. 

Cette formalité doit être effectuée par l'employeur au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche. 

La déclaration doit être accompagnée d'une copie du titre de séjour ou du visa de long séjour de l'étudiant. Elle doit notamment préciser la nature de l'emploi, la durée du contrat, le nombre d'heures de travail annuel, la date prévue de l'embauche. 

Sanction en cas de dépassement de la durée autorisée de travail 

La préfecture peut retirer son droit au séjour à l'étudiant étranger qui ne respecte pas la limite des 964 heures de la durée de travail annuelle. 

Étudiants algériens 

Le droit au travail des étudiants algériens est régi par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié en dernier lieu en 2001. 

Ces derniers restent soumis à autorisation de travail s'ils souhaitent exercer, à titre accessoire, une activité salariée durant leurs études. 

Une demande d'autorisation doit être déposée auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) du domicile. Elle doit être accompagnée d'une promesse d'embauche ou d'un contrat de travail. 

L'autorisation est limitée à 50 % de la durée annuelle du travail pour la branche ou la profession concernée. 

 

Dernière mise à jour : Juin 2009