Service public

Caravaning

Définition 

Les caravanes et les camping cars sont des véhicules habitables : 

• destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, 

• conservant en permanence la possibilité de se déplacer ou d'être déplacés en étant tractés, 

• n'ayant pas l'interdiction de circuler. 

Stationnement des caravanes 

Le garage des caravanes est autorisé : 

• sur des terrains de camping ayant reçu l'autorisation d'être aménagés par un permis en vue d'une exploitation saisonnière ou permanente, 

• dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur du véhicule, 

• dans des terrains affectés au garage collectif des véhicules, 

• sur les aires de stationnement ouvertes au public et dans les dépôts de véhicules spécifiques. 

Assurance obligatoire 

Une caravane, louée ou prêtée, doit être déclarée à l'assureur de la voiture qui la tracte et mentionnée sur son attestation d'assurance. 

En échange, l'assureur délivre la garantie de responsabilité civile automobile pour l'attelage qui couvre les dommages causés aux tiers par le véhicule tracteur et la caravane. 

Assurances complémentaires 

Il est possible de prendre une garantie de responsabilité civile pour les dommages causés par la caravane une fois dételée (elle peut être exigée par le terrain de camping, et est indispensable pour s'installer en forêt domaniale). 

Des garanties complémentaires peuvent être souscrites, il s'agit notamment de garanties : 

• "dommages accidentels", 

• "incendie-explosion", 

• "vol" et "vol par effraction" (pour les objets à l'intérieur de la caravane), 

• "tempête", 

• "catastrophe naturelle" et "actes de terrorisme". 

La garantie "protection juridique" assure la prise en charge par l'assureur des démarches en cas de procès ou de recours exercé suite à un accident. 

Attention : en cas d'aménagements de la caravane, il convient de s'assurer que l'assurance les couvre ou d'en faire, à défaut, la déclaration à son assureur.  

Durée de l'assurance 

Le contrat peut être souscrit à l'année ou limité à la période des vacances. 

Affiliation à la fédération française de camping-caravaning (FFCC) 

En cas d'inscription à un organisme affilié à la FFCC (fédération française de camping-caravaning), le souscripteur peut bénéficier : 

• d'une garantie de responsabilité civile pour les dommages causés au tiers, à l'exclusion des accidents causés en circulation, 

• d'une garantie protection juridique, 

• des garanties incendie, explosion, vol, bris de glace, 

• d'une garantie dommages accidentels (chute d'arbre, crue de rivière..), 

• de garanties frais de dépannage, d'hébergement après un sinistre. 

 

Dernière mise à jour : Août 2006