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Il n'existe aucune obligation d'assurance pour la responsabilité civile.
Elle est toutefois indispensable, car en cas d'accident, vous seriez obligé d'indemniser les victimes.
Vous pouvez être couvert par la garantie responsabilité civile de votre contrat "multirisque habitation".
Vérifiez-le auprès de votre assureur.
Vous pouvez souscrire un contrat spécifique "multirisque plaisance".
Assurance responsabilité civile
Le contrat est en général d'un an, reconduit tacitement. Vous pouvez demander qu'il soit limité à la période d'utilisation du bateau.
Si vous êtes membre d'un club, affilié à une fédération sportive, vous êtes assuré automatiquement.
Attention! certaines assurances ne couvrent ni vos coéquipiers, ni les personnes auxquelles vous prêtez le bateau, s'ils n'ont pas eux-mêmes une licence.
Assurance du bateau
L'assurance "corps" sert à rembourser les frais de réparation de votre bateau après une avarie, ou vous indemnise du bateau lui-même s'il est perdu ou détruit par suite d'évènements extérieurs prévus au contrat (incendie, tempête, naufrage).
En souscrivant l'assurance, il vous est demandé la "valeur d'assurance" de votre bateau qui représentera la garantie maximale de l'assureur.
L'assurance vol couvre le vol du bateau, le vol par effraction des objets qu'il contient, les dégâts causés par le vol ou la tentative de vol.
La garantie d'assistance aux personnes est, quant à elle, comprise dans le contrat d'assurance du bateau, ou par un contrat séparé.
Elle porte sur le rapatriement des personnes blessées, l'expédition de pièces détachées...
Garanties annexes:
garantie "protection juridique",
frais de retirement (enlèvement de l'épave de votre bateau s'il représente une entrave à la navigation).
indemnités d'assistance au navire (frais de sauvetage),
frais de remorquage du bateau.
Assurance "individuelle-accident"
Elle intervient si vous-même, votre famille, les personnes ayant pris place sur le bateau, éventuellement les skieurs nautiques, êtes victimes d'un accident.
Elle ne vous empêche pas d'exercer un recours contre l'éventuel responsable.
Pour toute information, adressez-vous:
à votre assureur,
au Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA).
26 boulevard Haussmann
75311 Paris Cedex 09
Le CDIA met à disposition du public des documents thématiques permettant d'aborder des questions d'assurance avec une plus grande facilité et l'orientant dans le cheminement de ses démarches.
Attention : l'usager peut donc adresser une demande de renseignement thématique sur une question d'assurance, mais le CDIA ne formulera pas de réponses personnalisées sur le cas individuel du demandeur.
Dernière mise à jour : Août 2004
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