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Comment fixer le montant d'une rente viagère ?

Le contrat de rente viagère est le contrat par lequel une personne, appelée débirentier , s'engage à verser périodiquement à une autre personne, appelée crédirentier , des sommes d'argent (les arrérages) pendant toute la vie de celui-ci ou d'un tiers. C'est sous la forme de vente d'immeuble moyennant une rente viagère que le contrat se rencontre le plus souvent.  

La rente viagère peut être constituée librement au taux qu'il plaît aux parties contractantes de fixer. Elle doit néanmoins correspondre à la valeur réelle de l'immeuble. 

En pratique, le calcul de la rente est le plus souvent réalisé par un notaire qui prend en compte plusieurs paramètres : 

• la valeur du bien ; 

• l'existence ou non d'un "bouquet" (somme versée immédiatement et constituant un paiement partiel en capital). Plus le "bouquet" est important, moins la rente sera élevée ; 

• l'âge et le sexe du vendeur (car ils déterminent son espérance de vie) ; 

• l'existence d'une réserve d'usufruit ; 

• la réversibilité ou non de la rente. 

Pour tous ces calculs, le notaire a à sa disposition des banques de données et des barèmes. 

Attention : les rentes viagères peuvent être librement indexées car elles sont assimilées à des dettes alimentaires (par exemple sur l'indice du coût de la vie).  

 

Dernière mise à jour : Mars 2008