Service public

Protection de la femme enceinte au travail

En cas de poste exposé à certains risques 

Si vous êtes enceinte et si vous occupez un poste de travail exposé à certains risques (agents chimiques, produits interdits) incompatible avec votre état, l'employeur est tenu de proposer un reclassement temporaire. 

A contrario, le contrat de travail est suspendu et vous bénéficiez d'une garantie de rémunération. 

La garantie de rémunération est composée : 

• d'allocations journalières versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), 

• d'un complément à la charge de l'employeur. 

Cette protection s'applique jusqu'à un mois après le retour du congé postnatal. 

Si vous êtes enceinte, votre employeur ne peut pas : 

• vous demander de travailler plus de dix heures par jour, 

• vous faire exécuter des tâches pénibles, 

• vous demander de travailler pendant les deux semaines qui précèdent l'accouchement et les six semaines qui le suivent. 

Aménagements 

Les conventions collectives peuvent prévoir des aménagements d'horaire (exemple: réduction de la journée de travail). 

Vous pouvez, sur présentation d'un certificat médical, demander un changement temporaire d'affectation, du fait de votre grossesse. 

 

Dernière mise à jour : Février 2005