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Principe
La cellule de reclassement concerne les entreprises de moins de 2 000 salariés n'appartenant pas à un groupe d'importance nationale.
Les petites entreprises peuvent mutualiser leurs efforts au moyen d'une convention de cellule de reclassement interentreprises.
La cellule de reclassement bénéficie à tous les salariés inclus dans une procédure de licenciement économique sans conditions d'âge ou d'ancienneté.
L'objectif de la cellule est de faciliter le reclassement externe à l'entreprise des salariés licenciés ou menacés de l'être.
Attributions
La cellule a un rôle d'accueil, d'évaluation, d'orientation et de conseil.
Elle examine avec le salarié sa situation professionnelle, ses attentes et les emplois envisageables. Elle peut collaborer avec Pôle emploi - ANPE.
Dans le cas d'une convention de cellule interentreprise, la collaboration avec Pôle emploi - ANPE est obligatoire.
La cellule de reclassement prospecte directement les offres d'emploi auprès du réseau de relations de l'entreprise.
L'Etat participe aux frais de fonctionnement directs de la cellule (salaires des membres, frais divers).
La participation peut atteindre 50% du budget et ne peut excéder 1 067,14 EUR par salarié bénéficiaire de la cellule. La durée maximale de l'aide de l'Etat est de 12 mois.
Démarches
Après avoir informé et consulté les représentants du personnel, l'entreprise doit négocier et conclure une convention du Fonds national de l'emploi (FNE) avec la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).
Les salariés intéressés doivent demander à l'employeur de bénéficier des prestations de la cellule.
Cette possibilité est ouverte durant toute la durée de vie de la cellule (12 mois maximum).
Dernière mise à jour : Janvier 2009
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