Service public

Permis D : véhicules affectés au transport en commun des personnes

Principe 

Le permis D permet de conduire : 

• les véhicules affectés au transport des personnes, comportant plus de 8 places assises outre celle du conducteur, ou pouvant transporter plus de 8 personnes, conducteur non compris, 

• les mêmes véhicules, avec une remorque dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur à 750 kilogrammes. 

Conditions d'inscription 

Le candidat peut se présenter à l'examen du permis D : 

• s'il est âgé de 20 ans et demi minimum (pour l'épreuve théorique) et de 21 ans (pour l'épreuve pratique), 

• s'il est déjà titulaire du permis de conduire B, 

• s'il a été reconnu apte par la commission médicale départementale. 

Attention : le candidat doit être titulaire de l'attestation de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou de l'attestation de sécurité routière pour la première obtention du permis quelle qu'en soit la catégorie ou la sous-catégorie.  

Durée de validité du permis 

Le permis est valable : 

• pour une période 5 ans pour toute personne âgée de moins de 60 ans, 

• pour une périodicité maximale d'un an à partir de 60 ans. 

Pour obtenir sa prorogation (renouvellement), l'intéressé est soumis à un examen médical. 

Il convient de faire la demande à la préfecture de son domicile, avant l'expiration du délai de validité. 

Epreuves du permis D 

Le candidat passe d'abord l'épreuve théorique générale : le "code". 

En cas de réussite, il est soumis à un examen pratique comprenant une épreuve hors circulation (avec notamment une interrogation écrite et orale) puis une épreuve en circulation. 

Il doit avoir satisfait à l'épreuve hors circulation pour passer l'épreuve en circulation. 

A l'issue des épreuves 

A l'issue des épreuves, l''inspecteur délivre un certificat d'examen du permis de conduire (attestation provisoire ), dont le résultat est favorable ou défavorable. 

S'il fait apparaître un résultat favorable, le certificat d'examen est valable deux mois, en attendant la délivrance du permis de conduire définitif, mais ne permet pas de conduire à l'étranger. 

 

Dernière mise à jour : Mars 2009