Service public

Préavis de licenciement

Principe 

Le préavis de licenciement est la période s'écoulant entre la notification de licenciement et le départ du salarié. Celui-ci continue à travailler dans l'entreprise et à percevoir un salaire. 

Sauf en cas de faute grave ou lourde, la rupture du contrat n'intervient pas immédiatement après la notification du licenciement. 

Indemnité compensatrice 

Si l'employeur dispense ou empêche le salarié de faire son préavis, il doit lui verser une indemnité compensatrice au moins égale au salaire qu'il aurait perçu en travaillant pendant la même période. 

Dans ce cas, le salarié peut se faire embaucher par une autre entreprise, même si le préavis n'est pas fini. 

Durée du préavis 

Elle est, selon l'ancienneté du salarié, au minimum de : 

• 1 mois en cas d'ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans, 

• 2 mois en cas d'ancienneté de 2 ans ou plus. 

Cette durée est doublée en cas de handicap, sans toutefois porter la durée du préavis au-delà de 3 mois. 

Les conventions collectives, les usages, les contrats de travail fixent souvent des durées de préavis et des conditions d'ancienneté plus favorables. 

Le préavis commence le jour de la première présentation de la lettre de notification du licenciement. 

Le contrat de travail n'est pas modifié : le salarié doit accomplir ses tâches habituelles dans les conditions habituelles. 

Pour toute information, s'adresser : 

• aux représentants du personnel dans l'entreprise, 

• à une organisation syndicale. 

 

Voir aussi :

Quelles sont les conséquences d'une faute grave commise pendant le préavis ?Peut-on prendre des congés payés pendant son préavis ?

 

 

Dernière mise à jour : Janvier 2007