Service public

Douane : marchandises soumises à formalités particulières

Principe 

Certaines marchandises, qu'elles proviennent d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou d'un pays tiers, sont soumises à restriction.  

Leur introduction en France nécessite des formalités spécifiques (déclarations, obtention de licences, permis de détention par exemple). 

Sont notamment concernées les armes et munitions, certaines espèces animales ou végétales. 

Il existe d'autres restrictions. Se renseigner auprès d'un bureau des douanes. 

Armes et munitions 

Elles sont soumises, selon leur catégorie et leur pays de provenance, à certaines formalités (par exemple accord préalable de transfert, permis de transfert, autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions (AIMG)). 

Se renseigner auprès de la direction générale des douanes et droits indirects, bureau E2. 

Végétaux et produits végétaux 

Certains végétaux et produits végétaux peuvent être soumis à un contrôle phytosanitaire obligatoire au premier point d'entrée sur le territoire de l'Union européenne, avant leur présentation en douane. 

Un laissez-passer phytosanitaire est, dans ce cas, nécessaire. Il est délivré par le service régional de la protection des végétaux.  

Contacter la sous direction de la qualité et de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture et de la pêche. 

Espèces animales et végétales sauvages menacées d'extinction 

Ces espèces sont protégées par les annexes II (obtention de permis ou d'autorisation) et III (mesures de sauvegarde) de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES ou Convention de Washington. 

L'entrée des parties ou produits issus de ces espèces est également réglementée. 

Elle nécessite la possession d'un permis CITES, délivré par les directions régionales de l'environnement. 

 

Dernière mise à jour : Avril 2007