Service public

Dépistage des stupéfiants en cas d'accident de la route

Un dépistage systématique 

Tout conducteur impliqué dans un accident de la route aux conséquences immédiatement mortelles, est soumis systématiquement à un dépistage de stupéfiants (opiacés, cannabis, amphétamines, cocaïne). 

Le dépistage est effectué par les officiers ou agents de police judiciaire. 

Tests de dépistage 

Dans un premier temps, le conducteur est soumis à un test urinaire, ordonné par les policiers et réalisé dans un hôpital ou dans un cabinet médical. 

En cas de test positif, un examen clinique et un prélèvement sanguin sont effectués pour rechercher et doser les stupéfiants. 

En cas de test sanguin positif, une recherche dans le sang de médicaments psychoactifs (somnifères, antidépresseurs, par exemple) est effectuée afin d'éviter tout facteur de confusion dans l'appréciation du rôle des stupéfiants dans l'accident. 

Cas particulier: si le conducteur est décédé, seul le prélèvement sanguin est réalisé pour les besoins de l'étude épidémiologique. 

Sanctions judiciaires 

L'usage des stupéfiants est passible d'une peine pouvant atteindre un an d'emprisonnement et 3 750 EUR d'amende.  

Sanctions judiciaires en cas de refus 

Si vous refusez de vous soumettre au prélèvement sanguin lorsque le dépistage est positif, vous risquez d'être condamné: 

• à une amende pouvant atteindre 4 500 EUR,  

• à une peine de prison d'un maximum de 2 ans, à un retrait de la moitié du nombre de points initial du permis de conduire, 

Pour toute information, adressez-vous: 

• à votre préfecture, 

• à votre comité départemental de la prévention routière. 

 

Dernière mise à jour : Août 2004