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Quels sont les droits à congés payés d'un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ?

Le salarié sous contrat à durée déterminée (CDD) acquiert et prend le congé payé selon les mêmes modalités qu'un salarié sous contrat à durée indéterminée (CDI). 

Cependant, lorsqu'il n'a pas pris ses congés, le salarié sous CDD perçoit une indemnité compensatrice de congés payés, lors de la rupture ou de la fin du contrat, même si la durée du contrat est inférieure à un mois de travail effectif. Son montant ne peut être inférieur au dixième de la rémunération totale brute perçue par le salarié. 

Un salarié dont le CDD est rompu pendant la période d'essai doit percevoir une indemnité compensatrice de congés payés au prorata de la durée de travail effectivement accomplie, et ce dès la première heure travaillée. 

Si l'entreprise ferme pendant le congé et que le salarié sous CDD n'a pas acquis un droit de congé correspondant à la durée de la fermeture, il peut prétendre à des allocations de chômage partiel-congés payés. 

Une clause prévoyant que le CDD sera suspendu pendant la période de fermeture de l'entreprise peut être insérée dans le contrat. 

 

Dernière mise à jour : Avril 2009