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Les dispositions relatives au capital temps de formation ainsi qu'au co-investissement formation sont abrogées par l'article 8 de la loi n°2004-391 du 4 mai 2004 (Journal Officiel du 5 mai 2004).
Le même article crée le droit individuel à la formation (DIF), octroyant un droit à 20 heures de formation par an, cumulable pendant 6 ans, à tout salarié à temps complet et comptant au moins un an d'ancienneté.
Ce droit est ouvert, au prorata de leur temps de travail, aux salariés à temps partiel et aux salariés en CDD après 4 mois de présence dans l'entreprise. Le DIF doit permettre aux salariés de suivre une formation en principe hors temps de travail, auquel cas il entraine le versement d'une allocation de formation; le salaire étant maintenu pour les actions effectuées pendant le temps de travail. L'information sera développée prochainement. Pour en savoir plus, consulter la rubrique Actualités.
Vous pouvez suivre, sur votre demande et pendant votre temps de travail, des
actions de formation comprise dans le plan de formation de l'entreprise dans le but de vous perfectionner ou d'élargir vos qualifications.
Les conventions de branches ou les accords professionnels étendus déterminent les conditions dans lesquelles vous pouvez bénéficier, au cours de votre vie professionnelle, d'un capital de temps de formation.
Les accords de branches doivent déterminer :
les publics prioritaires,
la nature des actions de formation à mettre en oeuvre,
les conditions d'utilisation du capital temps dans la branche,
les conditions d'ancienneté,
les droits ouverts aux salariés relevant des publics prioritaires.
Les accords de branches doivent également fixer :
les modalités de mise en oeuvre dans l'entreprise ainsi que, le cas échéant, le recours au co-investissement formation,
le nombre minimal d'heures auquel ouvre droit le capital temps de formation.
La formation
Le temps que vous passez en formation dans le cadre du capital temps est assimilé à une période de travail effectif pour déterminer la durée des congés payés et l'ensemble des autres droits résultant du contrat de travail.
Pour toute information adressez-vous:
aux représentants du personnel,
au comité d'entreprise,
à votre employeur,
à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).
Dernière mise à jour : Janvier 2005
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