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Quelle est la durée du mandat du syndic de copropriété ?

La durée des fonctions du syndic ne peut excéder trois années. Ces fonctions sont renouvelables pour une égale durée. En pratique, il est courant de donner au syndic un mandat d'un an renouvelable. 

Cela dit, le mandat du syndic ne peut excéder un an lorsque ce dernier a participé à la construction de l'immeuble, et cela pendant un délai de dix ans. Cette disposition est applicable également à son conjoint, leurs commettants ou employeurs, leurs préposés, leurs parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus lorsque, directement ou indirectement, à quelque titre que se soit, même par personne interposée, ils ont participé à la construction de l'immeuble. 

Sachez aussi que dans le cas où un immeuble HLM vend ses logements à des locataires, il exerce la fonction de syndic (sauf s'il y renonce) tant qu'il conserve des lots dans l'immeuble. 

Attention : c'est à la majorité de ses membres que l'assemblée générale nomme et renouvelle le syndic dans ses fonctions. Serait abusive et sans effet une clause du contrat de syndic qui stipulerait que le renouvellement de ce contrat serait automatique.  

De plus, le mandat cesse à l'expiration de la durée prévue : même s'il demeure en place et prétend agir en tant que syndic de fait, celui-ci ne dispose plus d'aucun pouvoir et le recours à un administrateur judiciaire peut (à défaut de stipulation du règlement de copropriété) se révéler nécessaire. 

 

Dernière mise à jour : Avril 2008