Service public

Autorisation provisoire de séjour : principes

Définition 

L'autorisation provisoire de séjour (APS) est un document de séjour.   

Elle autorise, durant sa durée de validité, la présence de l'étranger en France. 

Ce document est, en général, d'une durée de 1, 3 ou 6 mois. 

Il peut être renouvelé. 

Il peut, dans certains cas, porter la mention "autorise à travailler", ou être assorti d'une autorisation de travail sur présentation d'une promesse d'embauche ou d'un contrat de travail. 

Cas de délivrance 

Les autorisations provisoires de séjour sont délivrées dans les cas précisés par la réglementation ou éventuellement à titre bienveillant et humanitaire, sous réserve d'absence de menace à l'ordre public. 

 

Dernière mise à jour : Août 2009