Service public

Douane à l'entrée en France : marchandises interdites

Principe 

Certaines marchandises ne peuvent pas être introduites en France. 

Sont notamment concernés : 

• les produits et objets à caractère pédophile, 

• les marchandises contrefaites, 

• les carnivores domestiques (chiens, chats et furets) de moins de 3 mois et non vaccinés contre la rage, 

• certains chiens d'attaque, 

• les viandes, le lait ou les produits à base de viandes ou de lait en provenance de pays tiers à l'Union européenne (UE) non accompagnés, sauf exception, d'un document vétérinaire commun d'entrée (DVCE), 

• les stupéfiants et les psychotropes (sauf ordonnance ou certificat médical pour les médicaments stupéfiants ou psychotropes), 

• certains végétaux et produits végétaux susceptibles d'être porteurs d'organismes nuisibles dangereux pour la flore européenne, 

• certaines espèces menacées d'extinction (flore et faune) protégées par la Convention de Washington dite CITES. 

Contrefaçons 

L'importation en France et l'exportation de France ou la simple détention de produits contrefaisant des marques constituent un délit passible d'une amende et d'une peine d'emprisonnement. 

Dernière mise à jour : Avril 2007

©  Centre d'information sur l'Europe, La Documentation française