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Qu'est-ce qu'un legs verbal ?

Le legs verbal est celui qui résulte de la volonté du défunt exprimée oralement. 

En principe, il est nul puisque l'article 970 du code civil exige un écrit pour que le testament soit valable. 

Cependant, si les héritiers l'exécutent comme le permet l'article 1340 du code civil, la nullité est couverte. Les héritiers doivent alors établir un acte notarié. 

Information Sachez que ce type de legs est surtout utilisé pour reconnaître un usufruit au conjoint survivant.  

Textes de référence

 

Dernière mise à jour : Février 2008