Service public

Qu'est-ce que le mi-temps thérapeutique pour un salarié ?

Dans certains cas, le salarié malade ou accidenté peut être amené, après avis de son médecin traitant et du médecin de la Sécurité sociale, à reprendre une activité à temps partiel, à la suite d'un arrêt de travail, pour une durée généralement limitée. 

Pendant cette période, il perçoit, outre son salaire, une indemnité journalière afin de compenser la perte de salaire occasionnée par la réduction d'activité. 

Les démarches à accomplir pour reprendre son activité dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique sont les suivantes : 

• auprès de la Sécurité sociale  

  Le salarié doit s'adresser au centre de paiement dont il dépend. Il est tenu de produire une attestation médicale de son médecin traitant justifiant du caractère thérapeutique de la reprise envisagée. 

  Il doit également obtenir l'autorisation préalable du contrôle médical de la Sécurité sociale. Cette autorisation fixe la durée et le montant des indemnités journalières maintenues. 

• auprès du médecin du travail  

  L'employeur doit soumettre le salarié à une visite médicale de reprise. 

  Le médecin du travail est seul compétent pour se prononcer sur l'aptitude du salarié. 

• auprès de l'employeur  

  Le salarié produit l'autorisation du contrôle médical de la Sécurité sociale et la fiche d'aptitude à la reprise du travail à mi-temps établie par le médecin du travail. 

  L'employeur doit, en principe, tenir compte de la décision du médecin du travail et occuper le salarié dans le cadre du mi-temps, sauf impossibilité liée au fonctionnement de l'entreprise. 

Sachez qu' en cas de refus de l'employeur, le salarié peut prolonger son arrêt de travail à temps complet.  

 

Dernière mise à jour : Février 2007