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Dans quelles conditions peut-on utiliser un pseudonyme ?

Les conditions d'utilisation d'un pseudonyme ne font l'objet d'aucune réglementation particulière. Il s'agit d'un nom choisi librement par une personne pour dissimuler au public son identité réelle dans l'exercice d'une activité particulière, notamment dans le domaine littéraire ou artistique.  

Un pseudonyme ne doit pas figurer dans les actes de l'état civil. Par conséquent, il n'est pas transmissible à la descendance. Cependant, les héritiers peuvent en revendiquer l'usage. 

En revanche, il est possible de le faire inscrire sur sa carte nationale d'identité si "sa notoriété est confirmée par un usage constant et ininterrompu, et s'il est dénué de toute équivoque". Le demandeur peut produire un acte de notoriété délivré par un notaire ou bien une attestation émanant d'un syndicat professionnel (artistes, comédiens, etc). L'administration dispose toutetefois d'un pouvoir d'appréciation en la matière. 

Exception : les médecins, dentistes et sages-femmes ne peuvent exercer leur profession sous un pseudonyme. Mais un architecte le peut à condition qu'il figure sous ce dernier au tableau de l'ordre des architectes. 

L'emprunt du nom d'autrui à titre de pseudonyme peut constituer une usurpation justifiant un recours en justice de la part de son titulaire. 

 

Dernière mise à jour : Novembre 2007