Service public

Comment est indemnisé un salarié en congé maladie ?

Le salarié du secteur privé en congé maladie est indemnisé :  

• par la sécurité sociale, 

• par son employeur. 

Indemnisation par la sécurité sociale 

La sécurité sociale prend en charge une partie de l'indemnisation du salarié malade par le versement d' indemnités journalières .  

Elles sont notamment dues lorsque le salarié est absent en raison : 

• d'une maladie ordinaire ,  

• d'un accident de trajet ,  

• d'un accident de travail ou une maladie professionnelle .  

Indemnisation par l'employeur 

Principe 

En cas d'arrêt de travail pour maladie, accident de travail ou maladie professionnelle, l'employeur est dans l'obligation, sous certaines conditions, de participer à l'indemnisation du salarié. Les indemnités versées par l'employeur sont appelées indemnités complémentaires .  

Elles sont dues dès le 1er jour pour les accidents du travail et les maladies professionnelles. 

En cas de maladie ordinaire, d'accident non professionnel ou d'accident de trajet, elles débutent à compter du 8ème jour : c'est le délai de carence. 

Conditions 

Pour en bénéficier, le salarié doit avoir au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise. Cette condition s'apprécie au 1er jour de l'absence.  

Il doit également : 

• justifier son incapacité à travailler par certificat médical dans les 48 heures, 

• être pris en charge par la sécurité sociale, 

• être soigné en France ou dans un pays membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. 

Montant et durée de l'indemnisation 

L'indemnisation par l'employeur vient en complément des indemnités de sécurité sociale. 

Le montant versé par l'employeur doit permettre au salarié de percevoir, toute indemnité confondue : 

• 90 % de son salaire pendant les 30 premiers jours, 

• 66,66 % de son salaire pendant les 30 jours suivants. 

Ces durées sont augmentées de 10 jours par tranche de 5 années d'ancienneté supplémentaires du salarié dans l'entreprise, dans la limite de 90 jours pour chaque période. 

Par exemple : un salarié ayant 6 ans d'ancienneté sera indemnisé 40 jours pour chaque période, un salarié ayant 11 ans d'ancienneté sera indemnisé 50 jours...  

 

Dernière mise à jour : Septembre 2009