Service public

Quelles sont les règles de surveillance et de sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ?

L'obligation de surveillance doit être exercée de manière effective et vigilante pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève est confié à l'institution scolaire. 

La surveillance est continue quelle que soit l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce. 

La sécurité des enfants est assurée soit par les enseignants, soit par les intervenants extérieurs lorsqu'un groupe leur est confié. 

L'accueil des élèves a lieu 10 minutes avant le début de la classe. La sortie des élèves s'effectue sous la surveillance de leur enseignant. Dès la sortie, les élèves sont sous la responsabilité des parents. 

Les élèves qui restent dans l'enceinte scolaire sont pris en charge par le personnel de service de cantine ou d'études surveillées. 

Le directeur de l'école a en charge l'organisation du service de surveillance, sauf pour les transports scolaires qui sont de la responsabilité du Conseil général.  

Le maire a, quant à lui, en charge l'organisation de la cantine scolaire, de la garderie, des études surveillées ainsi que des activités péri-scolaires mises en place avant que les enfants soient rendus aux familles, mais ces dépenses ne constituent pas une obligation pour les communes.  

Le maire a également la responsabilité de la sécurité sur la voie publique et en particulier des aires de stationnement des cars scolaires. 

Le directeur, qui décèle des risques apparents dans les locaux ou sur les terrains et matériels utilisés par les élèves, en informe le maire. 

A noter :  

• il n'existe pas d'obligation de surveillance pour les enseignants pendant les services de cantine scolaire, de garderie ainsi que pendant les études surveillées, sauf s'ils ont accepté cette mission ; 

• il convient d'écarter toute faute de surveillance lorsque l'incident revêt un caractère de soudaineté et d'imprévisibilité. 

 

Dernière mise à jour : Juin 2008