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Principe
Seuls les contribuables des départements d'outre-mer bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) au 1er janvier de l'année d'imposition ou qui le deviennent avant la date limite de paiement de la taxe d'habitation, sont dégrevés (dispensés) d'office de la totalité de la taxe d'habitation pour leur habitation principale, s'ils respectent les conditions relatives à l'occupation du logement.
Ce dégrèvement est maintenu pendant une année pour les redevables qui ont cessé d'être bénéficiaires du RMI au cours de l'année précédant celle de l'imposition, à savoir les personnes qui ont perdu le bénéfice de l'allocation RMI en 2008 pour la taxe d'habitation 2009.
En métropole, un dispositif de transition maintient le dégrèvement total également en 2009 pour les redevables qui ont cessé d'être bénéficiaires du RMI au cours de l'année précédant celle de l'imposition.
Conditions relatives à l'occupation du logement
La personne doit, au 1er janvier de l'année d'imposition, occuper son habitation principale soit seule, soit avec :
son conjoint,
des personnes à sa charge,
des personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité,
des personnes dont le revenu fiscal de référence de l'année 2008 ne dépasse pas certaines limites (voir encadré "Plafond de revenu").
Nombre de part(s) pour le calcul de l'impot sur les revenus
Revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt sur les revenus de 2008, en métropole
1 part
9 837 EUR
1,25 part
11 151 EUR
1,5 part
12 464 EUR
1,75 part
13 778 EUR
2 parts
15 091 EUR
2, 25 parts
16 405 EUR
2,5 parts
17 718 EUR
2,75 parts
19 032 EUR
3 parts
20 345 EUR
demi-part supplémentaire ou quart de part supplémentaire
+ 2 627 EUR ou + 1 314 EUR
Dernière mise à jour : Octobre 2009
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