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Cotisations salariales
Base de cotisation
Taux
Retraite (CNRACL ou Caisse des pensions civiles et militaires)
Traitement indiciaire + NBI (1)
7,85 %
Régime additionnel de retraite (RAFP)
T (2) - traitement indiciaire - NBI
5 %
Contribution sociale généralisée (CSG)
T x 97 %
7,5 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
0,5 %
Contribution exceptionnelle de solidarité (financement du régime d'assurance chômage)
Rémunération mensuelle nette dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de sécurité sociale (3)
1 %
(1) : NBI : nouvelle bonification indiciaire
(2) : T : Totalité des gains : traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, primes et indemnités, avantages en nature
(3) : les rémunérations nettes inférieures au montant du traitement brut correspondant à l'indice majoré 292 ne sont pas assujetties à contribution exceptionnelle de solidarité
Dernière mise à jour : Juillet 2009
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