Service public

Fonction publique : cotisations salariales des agents non titulaires

Cotisations salariales	Base de cotisation	Taux
Maladie, maternité, vieillesse, décès	T (1)	0,75 %
Vieillesse (Régime général)	T	0,1 %
Vieillesse (Régime général)	P (2)	6,65 %
Régime complémentaire de retraite - IRCANTEC - tranche A	P (3)	2,25 %
Régime complémentaire de retraite - IRCANTEC - tranche B	T - P (4)	5,95 %
Contribution sociale généralisée (CSG)	T x 97 %	7,5 % dont 2,4 % non déductible du revenu imposable
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)	T x 97 %	0,5 %
Contribution exceptionnelle de solidarité (financement du régime d'assurance chômage)	rémunération mensuelle nette dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de sécurité sociale (5)	1 %

(1) : T : Totalité des gains : traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement (SFT), primes et indemnités, avantages en nature 

(2) : P : totalité des gains dans la limite du plafond mensuel de sécurité sociale, soit 2 859 EUR en 2009  

(3) : le suplément familial de traitement (SFT) est exclu de la base de cotisation à l'IRCANTEC 

(4) : la base de cotisation de la tranche B est constituée de la partie des gains (hors SFT) dépassant le plafond mensuel de sécurité sociale 

(5) : les rémunérations nettes inférieures au montant du traitement brut correspondant à l'indice majoré 292 ne sont pas assujetties à contribution exceptionnelle de solidarité 

 

Dernière mise à jour : Juillet 2009