Service public

Fonction publique de l'Etat : durée du travail

Durée du travail 

Elle est fixée à 35 heures par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l'Etat, ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement. 

Le décompte du temps de travail est réalisé sur une durée de travail effective de 1 607 heures par an, n'incluant pas les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. 

Cette durée peut être inférieure pour certains corps, par arrêté du ministre intéressé ou selon le statut particulier: 

• en fonction de particularités propres à l'activité (personnels enseignants..), 

• ou en fonction de sujétions particulières (travail de nuit, le dimanche, en horaires décalés, travaux pénibles ou dangereux..). 

Elle peut être supérieure à 35 heures hebdomadaires, en fonction d'accords établis par administration, dans le cadre des cycles de travail. 

Ces accords sont établis après consultation du comité technique paritaire Sont définies la durée des cycles, les limites quotidiennes et hebdomadaires, les modalités de repos et de pause. 

Lorsque la durée fixée dans l'accord est supérieure à la durée légale de 35 heures hebdomadaires, les accords prévoient des modes de compensation, notamment sous forme de journées de réduction du temps de travail (RTT). 

Pour les modalités précises d'application, reportez-vous à l'accord prévu dans votre administration. 

Des adaptations particulières peuvent être fixées par arrêté: 

• pour les personnels effectuant des missions d'encadrement, 

• pour les personnels effectuant des missions de conception, disposant d'une large autonomie dans l'organisation du travail, ou soumis fréquemment à des déplacements de longue durée. 

Limitations 

Sauf situations particulières (notamment la protection des personnes et de biens) ou exceptionnelles, la durée hebdomadaire de travail ne peut excéder 48 heures, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. 

Le repos hebdomadaire (incluant en principe le dimanche) ne peut être inférieur à 35 heures continues. 

La durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures, l'amplitude maximale de la journée de travail étant fixée à 12 heures. 

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que vous bénéficiiez d'une pause d'une durée minimale de 20 minutes. 

Travail de nuit 

La période définie en travail de nuit est en principe au moins comprise entre 22 heures et 5 heures. 

Elle peut aussi comprendre une période de travail de 7 heures consécutives entre 22 heures et 7 heures. 

Pour toute information, adressez-vous: 

• à la direction du personnel de votre administration, 

• aux représentants du personnel, 

• aux organisations syndicales. 

 

Dernière mise à jour : Septembre 2004