Service public

Achats en provenance d'un pays hors Union européenne exonérés de taxes et droits de douane

Principe 

Lorsqu'un voyageur arrive en France d'un pays hors Union européenne, des franchises douanières sont applicables aux achats qu'il a effectués ou aux cadeaux qu'il a ramenés et qui sont contenus dans ses bagages personnels. 

Les franchises douanières sont les seuils soit en valeur, soit en quantité, en dessous desquels ces achats ou cadeaux sont exonérés de droits de douane et de taxes à l'entrée en France. 

Les franchises en valeur correspondent à la valeur marchande globale des biens transportés. 

Les franchises en quantité concernent le tabac et l'alcool, les médicaments, le carburant .... 

Ces franchises sont cumulables, la valeur des tabacs, alcools et autres produits autorisés en franchise en quantité n'étant pas décomptée pour l'application de la franchise en valeur. 

Franchises en valeur 

Le voyageur en provenance d'un pays hors Union européenne n'a aucune déclaration douanière à effectuer, ni de droits et taxes à payer, si la valeur marchande totale des marchandises (achats et cadeaux) en sa possession à son arrivée en France ne dépasse pas les montants suivants : 

Catégorie de voyageur	Valeur marchande totale des marchandises admise en franchise douanière par personne
Voyageur de plus de 15 ans- transport aérien ou maritime	430 EUR
Voyageur de plus de 15 ans - autre mode de transport	300 EUR
Voyageur de moins de 15 ans	150 EUR

Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise doit être déclaré au service des douanes. 

Le voyageur acquitte, dans ce cas, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane exigibles, qui s'appliquent sur le prix total mentionné sur la facture d'achat (ou sur la valeur des marchandises estimées). 

Lorsque le voyageur rapporte plusieurs objets, les franchises sont accordées dans les limites de valeur autorisées, les marchandises en surplus sont taxées. 

Franchises quantitatives 

Le voyageur en provenance d'un pays hors Union européenne n'a aucune déclaration douanière à effectuer, ni de droits et taxes à payer à son arrivée en France, si la valeur en quantité des tabacs et alcools en sa possession ne dépasse les seuils fixés.    

Dans le cas contraire, il doit effectuer une déclaration au service des douanes afin de régler les droits de douanes et taxes prévus, sous peine de se voir confisquer ses marchandises et infliger une amende. 

Cas particuliers 

Les résidents frontaliers avec un pays tiers à l'Union européenne, les travailleurs frontaliers et les personnels de transports internationaux sont soumis à un régime de franchises réduites. 

Un régime spécifique est aussi prévu pour les voyageurs en provenance d'Andorre. 

Se renseigner auprès des douanes. 

 

Dernière mise à jour : Août 2009