Service public

Modalités de calcul du montant du revenu de solidarité active (RSA)

Principe 

Le montant du RSA n'est pas un montant fixe ; il varie selon la composition et les ressources du foyer du demandeur. 

Le RSA garantit aux personnes vivant au sein d'un même foyer un revenu minimum : 

• si le bénéficiaire du RSA et/ou son conjoint travaillent mais que les ressources du foyer sont inférieures à un niveau minimum garanti, le RSA prend la forme d'un complément de revenu, 

• pour les personnes sans revenu d'activité, le RSA prend la forme d'un revenu minimum garanti égal à un montant forfaitaire. 

Majoration pour isolement 

Le barème du RSA fait l'objet d'une majoration spécifique pour les personnes seules, veuf(ve)s, ou séparé(e)s ayant des enfants à charge âgés de moins de 25 ans. 

L'application de cette majoration pour isolement se déclenche à compter du mois au cours duquel survient l'un des évènements suivants : 

• déclaration de grossesse, 

• naissance d'un enfant, 

• prise en charge d'un enfant, 

• séparation, veuvage, 

• dépôt de la demande si l'évènement est antérieur. 

La majoration pour isolement peut être accordée pendant 12 mensualités, continues ou discontinues, dans la limite d'un délai de 18 mois à compter de l'évènement générateur ou du dépôt de la demande ; cette durée est prolongée jusqu'à ce que le plus jeune enfant ait atteint 3 ans. 

Attention : Les situations de simple séparation géographique d'un couple ne sont pas prises en compte.  

Barème des montants forfaitaires 

 

Nombre d'enfants	Allocataire seul(e)	Allocataire seul(e) (ex-API)	Allocataire en couple
0	454,63 EUR	583,80 EUR	681,95 EUR
1	681,95 EUR	778,40 EUR	818,34 EUR
2	818,34 EUR	973,00 EUR	954,73 EUR
par enfant supplémentaire	181,85 EUR	194,60 EUR	181,85 EUR

 

Pour les personnes sans revenu d'activité, le montant du RSA est égal au montant forfaitaire correspondant à la composition de leur foyer. 

Montant du RSA pour les foyers ayant des revenus d'activité 

Pour les foyers disposant de revenus d'activité, le RSA prend la forme d'un complément de revenu si les revenus d'activité sont inférieurs à un montant minimum. 

Ce montant minimum garanti est égal à la somme : 

• de 62 % des revenus d'activité du foyer, 

• et du montant forfaitaire correspondant à la composition du foyer. 

Le montant du RSA est égal à la différence entre ce revenu minimum garanti et les revenus d'activité du foyer du demandeur (auxquelles s'ajoute éventuellement le forfait logement). 

En dessous de 6,00 EUR , le RSA n'est pas versé.  

Forfait logement 

Les aides au logement (allocation de logement familiale, allocation de logement sociale, aide personnalisée au logement) et les avantages procurés par un logement occupé, soit par son propriétaire non bénéficiaire de l'aide personnelle au logement, soit à titre gratuit, sont évalués mensuellement et forfaitairement selon le nombre de personnes composant le foyer : 

Nombre de personnes composant le foyer	Forfait logement
1	54,56 EUR
2	109,11 EUR
3 et plus	135,03 EUR

 

Voir aussi :

Si l'un des mes enfants à charge perçoit une rémunération, celle-ci est-elle prise en compte pour savoir si je peux bénéficier du RSA ?

 

 

Dernière mise à jour : Septembre 2009