Service public

Contrat de travail à l'étranger

Votre contrat peut-être : 

• soit, un contrat de droit français, 

• soit, un contrat établi dans le pays d'accueil et soumis au droit de ce pays ou, selon le choix des parties, au droit français. 

Chaque contrat est un cas d'espèce et il n'existe pas de contrat type auquel vous puissiez vous référer. 

Toutefois, prenez connaissance avec précision du contenu de votre contrat de travail. 

Il est souhaitable de définir : 

• l'identification et la qualité des parties, 

• la législation applicable au contrat et la juridiction compétente en cas de litige, 

• la durée du contrat pour un CDI, 

• la durée de la période d'essai, 

• la durée du séjour, le lieu de travail et la date de début de l'activité. 

Autres clauses à définir : 

• l'intitulé du poste, la qualification et la classification, 

• la rémunération, les primes et les indemnités, 

• les frais de voyage, les frais de retour en France pour les congés payés et les frais de rapatriement, 

• les frais de logement, 

• les frais concernant le conjoint et les enfants (voyage, scolarité), 

• la couverture sociale de base et complémentaire (prévoyance, retraite, assurance chômage), 

• les modalités d'ancienneté, d'avancement, de promotion, de mutation, 

• le recyclage éventuel au retour, 

• les modalités de rupture du contrat (préavis, indemnités de rupture) et la clause de non-concurrence. 

Détachement 

Votre entreprise vous détache à l'étranger, pour une période variable mais limitée, au terme de laquelle vous retrouverez votre poste. 

Expatriation 

Vous êtes recruté en France ou à l'étranger pour le compte d'une entreprise française ou étrangère, d'une filiale française implantée à l'étranger ou d'une société locale. 

Si vous êtes licencié par une filiale étrangère à laquelle vous êtes lié par : 

un contrat de mise à disposition, la société mère doit assurer votre rapatriement et vous procurer un nouvel emploi compatible avec les fonctions que vous exerciez précédemment dans cette société mère. 

Si la société mère vous licencie, vous devez bénéficier de la procédure, du préavis et de l'indemnité de licenciement. 

Le temps passé au service de la filiale est pris en compte pour le 

calcul de la durée du préavis et de l'indemnité de licenciement. 

Les entreprises situées en France doivent cotiser à l'assurance chômage pour le personnel français expatrié. 

Si vous partez pour un séjour de courte durée, votre contrat français comporte un avenant adapté aux conditions du pays étranger. 

Emploi saisonnier à l'étranger 

Vous pouvez être intéressé par des activités à l'étranger d'une durée de quelques semaines seulement ; il peut s'agir essentiellement : 

• de travaux agricoles (vendanges, cueillette de fruits, moissons), 

• de travaux liés au tourisme (hôtellerie, restauration), 

• de chantiers de travail volontaire (fouilles archéologiques, travail social). 

Pour toute information, adressez-vous : 

• à la Direction départementale de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle (DDTEFP), 

• à la Maison des Français de l'étranger, 

• à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), 

• à la Mutualité sociale agricole (MSA), 

• au centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ), 

• à la chambre départementale d'agriculture. 

 

Dernière mise à jour : Août 2004