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Principe
La fonction publique est constituée de corps (fonctions publiques d'Etat et hospitalière) ou cadres d'emplois (fonction publique territoriale) (par exemple corps des aides soignants ou cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants).
Dans son corps ou cadre d'emplois, le fonctionnaire bénéficie d'un déroulement de carrière.
Chaque corps ou cadre d'emplois est divisé en grades (et/ou en classes), qui comprennent un certain nombre d'échelons.
Par exemple, le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants comprend les grades d'éducateur, d'éducateur principal et d'éducateur-chef. Le grade d'éducateur comprend 13 échelons, celui d'éducateur principal 8 échelons et le grade d'éducateur-chef 7 échelons.
Les passages d'un échelon à un autre ou d'un grade à un autre (voire d'une classe à une autre) sont réglementés et dépendent d'un certain nombre de conditions.
Avancement d'échelon
Définition
L'avancement d'échelon consiste à passer d'un échelon à un autre, à l'intérieur d'un même grade.
Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Un avancement de plusieurs échelons à la fois est impossible.
Il a pour conséquence une augmentation du traitement du fonctionnaire. Le traitement est, en effet, fixé en fonction du grade et de l'échelon détenu.
Durée dans l'échelon et critères d'avancement
La durée dans l'échelon est fixée par les statuts particuliers (ancienneté minimale de 18 mois et maximale de 24 mois par exemple).
L'avancement d'échelon est fonction à la fois :
de l'ancienneté,
et de la valeur professionnelle du fonctionnaire (notation).
Fonctions publiques hospitalière et territoriale
L'avancement d'échelon à l'ancienneté maximale est accordée de plein droit (automatique).
Si la valeur professionnelle de l'agent le justifie, son administration peut lui accorder un avancement d'échelon à l'ancienneté minimale.
Fonction publique d'Etat
Au vu de leur notation, il est attribué aux fonctionnaires des réductions ou des majorations d'ancienneté (3 mois par exemple) par rapport à la durée moyenne exigée, par le statut de leur corps, pour accéder à l'échelon supérieur.
Les réductions sont réparties, après avis de la commission administrative paritaire (CAP) compétente, entre les fonctionnaires les mieux notés du corps ou du grade.
La CAP est également consultée sur les majorations d'ancienneté appliquées aux fonctionnaires dont la valeur professionnelle est insuffisante.
Dans tous les cas, l'avancement d'échelon à l'ancienneté maximale est accordée de droit.
Bonifications d'ancienneté
Des bonifications d'ancienneté sont prévues dans certaines situations. C'est le cas notamment pour les fonctionnaires affectés dans des quartiers urbains particulièrement difficiles (policiers, enseignants et autres fonctionnaires d'Etat).
Avancement de grade
Il s'agit d'une promotion, qui permet l'accès à des fonctions supérieures et à une rémunération plus importante (par exemple du grade d'éducateur au celui d'éducateur principal de jeunes enfants).
L'avancement de grade a lieu de façon continue, d'un grade au grade immédiatement supérieur, sauf en cas de sélection professionnelle.
Conditions requises
L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière.
Des conditions de grade, d'échelon et d'ancienneté sont aussi fixées par les statuts particuliers.
Le nombre des postes ouverts au grade supérieur est calculé pour chaque corps ou cadre d'emplois.
L'avancement de grade est possible suivant l'une ou plusieurs des modalités ci-dessous.
Avancement au choix
L'avancement de grade peut intervenir "au choix", par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.
La valeur professionnelle de l'agent est appréciée notamment à partir de la notation et de l'évaluation, pour les agents qui y sont soumis.
Les acquis de l'expérience regroupent l'ensemble des savoirs, compétences et aptitudes professionnels que le fonctionnaire a acquis dans l'administration ou dans l'exercice d'une activité salariée, non salariée ou bénévole, notamment en France ou dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen. Ces acquis doivent être en rapport avec l'expérience professionnelle recherchée.
Les agents sont inscrits par ordre de mérite sur un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la CAP. C'est à partir de de ce tableau que les avancements de grade sont prononcés. L'ordre du tableau doit être respecté.
Avancement après examen professionnel
L'avancement peut également avoir lieu par inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la CAP, après une sélection par examen professionnel.
Les statuts particuliers peuvent prévoir que le jury complète son appréciation sur les candidats par la consultation de leur dossier individuel.
Les avancements sont aussi prononcés dans l'ordre du tableau.
Avancement après concours professionnel
L'avancement de grade est également possible après sélection par concours professionnel (l'avancement dépend des résultats du concours, il n'y a pas de tableau d'avancement).
Les avancements sont prononcés dans l'ordre de la liste de classement.
Avancement de classe
La classe est une division du grade.
Certains corps ou cadres d'emplois comptent plusieurs grades, eux mêmes divisés en classes.
D'autres comptent un seul grade divisé en plusieurs classes (par exemple le corps des secrétaires administratifs de l'Etat qui comporte un grade unique divisé en 3 classes : la classe normale, la classe supérieure et la classe exceptionnelle).
L'avancement de classe se déroule selon les mêmes règles que l'avancement de grade.
Il permet de bénéficier d'une rémunération plus élevée, et éventuellement de responsabilités supérieures.
Pour toute information, s'adresser :
à la direction du personnel de son administration,
aux représentants du personnel,
aux organisations syndicales.
Ensemble des règles applicables à tous les fonctionnaires membres d'une même corps ou cadre d'emplois.
Dernière mise à jour : Octobre 2007
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