Service public

Fonction publique territoriale : durée du travail

Durée du travail 

Elle est fixée à 35 heures par semaine pour les agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant. 

Le décompte du temps de travail est réalisé sur une durée de travail effective de 1 607 heures par an, n'incluant pas les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. 

Cette durée peut être inférieure, par décision de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, après avis du comité technique paritaire. 

Cette réduction intervient en cas de sujétions particulières liées aux missions des agents (travail de nuit, le dimanche, en horaires décalés en équipes, travaux pénibles ou dangereux..). 

Elle est organisée en cycles, déterminés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement après avis du comité technique paritaire. 

Sont définies la durée des cycles, les limites quotidiennes et hebdomadaires, les modalités de repos et de pause. 

Lorsque la durée fixée est supérieure à la durée légale de 35 heures hebdomadaires, sont prévus des modes de compensation, notamment sous formes de journées de réduction du temps de travail (RTT). 

Pour les modalités précises d'application, reportez-vous à la décision relative à votre collectivité ou établissement. 

Des adaptations particulières peuvent être fixées: 

• pour les personnels d'encadrement, 

• pour les personnels effectuant des missions de conception, disposant d'une large autonomie dans l'organisation du travail, ou soumis fréquemment à des déplacements de longue durée. 

La durée de service des agents à temps non complet est déterminée sur la base de celle des agents à temps complet. 

Limitations 

Sauf situation particulières, la durée hebdomadaire de travail ne peut excéder 48 heures, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. 

La durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures, l'amplitude maximale de la journée de travail étant fixée à 12 heures. 

Le repos hebdomadaire (incluant en principe le dimanche) ne peut être inférieur à 35 heures continues. 

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que vous bénéficiiez d'une pause d'une durée minimale de 20 minutes. 

Travail de nuit 

La période définie en travail de nuit est en principe au moins comprise entre 22 heures et 5 heures. 

Elle peut aussi comprendre une période de travail de 7 heures consécutives entre 22 heures et 7 heures. 

Pour toute information, adressez-vous: 

• à la direction du personnel de votre collectivité ou établissement, ou à votre centre de gestion, 

• aux représentants du personnel, 

• aux organisations syndicales. 

 

Dernière mise à jour : Septembre 2004