Service public

Fonction publique hospitalière : durée du travail

Définition 

La durée de travail effectif comprend les périodes où l'agent est à la disposition de l'employeur, y compris éventuellement les temps de pause et de repas (lorsque l'agent a l'obligation d'être joint à tout moment), ainsi que l'habillage et déshabillage si le port d'une tenue spécifique est obligatoire. 

Durée du travail 

Principe 

La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine dans les établissements publics sanitaires et sociaux. 

Le décompte du temps de travail est réalisé sur une durée de travail effectif de 1 607 heures maximum par an, n'incluant pas les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. 

Situations spécifiques 

La durée du travail est réduite en cas de sujétions spécifiques. Elles est alors portée à : 

• 1 582 heures pour les agents en repos variable (travaillant au moins 10 dimanches ou jours fériés par année civile), 

• 1 476 heures pour les agents travaillant exclusivement de nuit (effectuant au minimum 90% de leur temps de travail annuel en travail de nuit). Pour les agents qui alternent des horaires de jour et de nuit, la durée annuelle de travail effectif est réduite au prorata des périodes de travail de nuit effectuées. 

En outre, les agents dits en "servitude d'internat" (effectuant au minimum 10 surveillances nocturnes par trimestre) bénéficient de cinq jours ouvrés consécutifs de repos compensateurs supplémentaires par trimestre, à l'exception du trimestre comprenant la période d'été. 

Garanties 

L'organisation du travail doit respecter certaines garanties. 

La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d'une période de 7 jours. 

Les agents bénéficient d'un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d'un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum. 

Le nombre de jours de repos doit être de 4 jours pour 2 semaines, dont deux au moins doivent être consécutifs, comprenant un dimanche. 

En cas de travail continu, la durée quotidienne de travail ne peut, sauf contraintes particulières, excéder 9 heures pour les équipes de jour et 10 heures pour les équipes de nuit. 

En cas de travail discontinu, l'amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 10 heures 30. 

Une pause d'une durée de 20 minutes est accordée lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 6 heures consécutives. 

Travail de nuit 

Il se définit comme la période de travail comprise au moins entre 21 heures et 6 heures. 

Il peut aussi comprendre toute période de 9 heures consécutives de travail entre 21 heures et 7 heures. 

Pour les agents qui travaillent exclusivement de nuit, le temps de travail est décompté heure pour heure. 

Régime d'équivalence 

Le régime d'équivalence s'applique à certains agents qui assurent des périodes de surveillance nocturne en chambre de veille. 

Ces périodes ont une durée équivalente à la durée légale du travail. Elles sont décomptées comme 3 heures de travail effectif pour les 9 premières heures, et 1/2 heure pour chaque heure au-delà de 9 heures. 

Les agents de ce régime ne peuvent pas travailler plus de : 

• 48 heures par semaine en moyenne sur une période de 4 mois consécutifs, 

• 12 heures par nuit, sur une période quelconque de 24 heures. 

Ces temps sont décomptés heure pour heure. 

Organisation du temps de travail 

L'aménagement et la répartition des horaires sont fixés par le chef d'établissement, après avis du comité technique d'établissement ou du comité technique paritaire. 

Le travail est organisé selon des périodes de référence, définies par service ou par fonctions, que l'on appelle "cycle de travail". 

Le cycle de travail ne peut être inférieur à la semaine ni supérieur à 12 semaines. 

Jours supplémentaires de repos 

Nombre de jours 

Lorsque la durée de travail effectif est supérieure à 35 heures par semaine, des jours supplémentaires de repos sont accordés au titre de la réduction du temps de travail. 

Ils s'élèvent à : 

• 20 jours ouvrés par an de 38h20 à 39 heures de travail hebdomadaire, 

• 18 jours ouvrés par an pour 38 heures de travail hebdomadaire, 

• 12 jours ouvrés par an pour 37 heures de travail hebdomadaire, 

• 6 jours ouvrés par an pour 36 heures de travail hebdomadaire, 

• 3 jours ouvrés par an pour 35 heures 30 de travail hebdomadaire. 

Utilisation 

L'agent a notamment la possibilité, lorsque le service ou l'établissement est soumis à de fortes contraintes, rendant impossible l'usage de ses jours supplémentaires de repos, de les affecter à un compte épargne-temps (celui-ci doit avoir été sollicité au préalable par l'agent). 

Régimes particuliers 

Les personnels de direction et les personnels exerçant des fonctions d'encadrement, définies par arrêté, sont soumis à des dispositions particulières (forfait imposé ou optionnel de 20 jours de réduction du temps de travail par an). 

Pour toute information, s'adresser : 

• à la direction du personnel de son établissement ou administration, 

• aux représentants du personnel, 

• à une organisation syndicale. 

 

Dernière mise à jour : Juin 2007