Service public

Quelles sont les règles d'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ?

Trois types de sorties sont normalement prévus : 

• les sorties scolaires régulières correspondant aux enseignements réguliers,  

• les sorties scolaires occasionnelles sans nuitée organisées sur plusieurs journées sans hébergement,  

• les sorties avec nuitées qui permettent de dispenser des enseignements particuliers avec hébergement.  

L'encadrement des groupes est fonction des effectifs ainsi que du type d'activité. 

A noter :  

• la participation des élèves aux sorties scolaires régulières est obligatoire ; elle ne nécessite pas la souscription d'une assurance particulière ; 

• la souscription d'une assurance individuelle accidents corporels est exigée lorsque la sortie revêt un caractère facultatif, c'est-à-dire qu'elle dépasse les horaires habituels de la classe. 

 

Dernière mise à jour : Juin 2008