Service public

Quelles sont les règles applicables aux dispositifs de retenue pour enfants en voiture ?

L'utilisation d'un dispositif spécialement adaptés à la taille et au poids de l'enfant permet : 

• d'éviter l'éjection du véhicule, très meurtrière, 

• d'empêcher que l'enfant ne se transforme en projectile à l'intérieur de l'habitacle, 

• de répartir les efforts sur les parties les plus résistantes du corps. 

La qualité de protection des différents dispositifs est certifiée par une homologation officielle (et conforme à la norme européenne ECE 44/3). Il convient de respecter scrupuleusement les conseils de mise en place dans le véhicule. 

Ceinture de sécurité personnelle 

Le port de la ceinture est obligatoire pour le conducteur, comme pour les autres passagers, à l'avant et à l'arrière. 

Chaque enfant doit occuper seul une place équipée d'une ceinture de sécurité dans tous les véhicules légers (véhicules comprenant jusqu'à 9 places, conducteur compris). 

Il est interdit d'attacher deux enfants de moins de 10 ans avec une seule ceinture de sécurité. 

Enfant installé à l'avant 

Les enfants de moins de 10 ans doivent être installés à l'arrière. 

Le non-respect de cette règle peut être sanctionné par une contravention de 4ème classe (135 EUR). 

Il est toutefois permis d'installer à l'avant, un enfant de moins de 10 ans, dans l'un des cas suivants : 

• L'enfant est installé dos à la route dans un siège prévu à cet usage, 

• Le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou de ceinture de sécurité à l'arrière, 

• Les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de 10 ans correctement attachés. 

Groupe 0 (bébé de moins de 10 kg) ou groupe 0+ (enfant de moins de 13 kg) 

Leur musculature, notamment au niveau du cou, n'est pas assez développée pour leur permettre de voyager assis. Deux catégories d'équipements homologués sont utilisables : 

• les lits nacelles, disposés parallèlement au dossier de la banquette arrière, sans oublier de fermer le filet anti-éjection. Certains matériels comportent une large ceinture de sécurité passée autour de la taille du nourrisson. Le dispositif doit être fixé par des sangles aux points d'ancrage des ceintures arrières 

• les sièges dos à la route, où l'enfant est en position semi-allongée, maintenus par les ceintures de sécurité à trois points du véhicule, installés indifféremment à l'avant ou à l'arrière, mais toujours dos à la route. Attention, en cas de véhicule doté d'un air-bag à l'avant, le siège doit obligatoirement être disposé à l'arrière. 

Groupe I (enfant de 9 à 18 kg) 

Un enfant de 9 à 18 kg peut désormais voyager assis, dans un siège à harnais ou un siège réceptacle qui est généralement fixé par les ceintures arrière du véhicule. Pour les sièges à harnais, il faut ajuster le harnais à la taille de l'enfant et verrouiller la boucle de sécurité juste au niveau des cuisses. 

Groupe II (enfant de 15 à 25 kg) ou groupe III (enfant de 22 à 36 kg) 

Du fait de sa petite taille, l'enfant ne peut généralement pas encore s'asseoir dans de bonnes conditions de confort et d'équilibre sur la banquette arrière de la voiture. 

Le rehausseur permet de positionner correctement la ceinture adulte, passée sous les accoudoirs du rehausseur, et d'éviter ainsi que l'enfant ne passe sous la ceinture. 

Toutefois, un enfant de moins de 10 ans dont la taille le permet, peut être installé directement sur la banquette. Il doit occuper une place à l'arrière équipée d'une ceinture de sécurité. 

 

Dernière mise à jour : Août 2009