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Quel est le statut d'un étudiant en stage dans la fonction publique d'Etat ?

Les administrations et établissements publics de l'Etat (à l'exception des établissements industriels et commerciaux) peuvent accueillir en stage des étudiants de l'enseignement supérieur durant une période maximale de 6 mois (en une ou plusieurs fois), sauf s'ils suivent un cursus prévoyant un stage d'une durée supérieure. 

Une convention de stage est alors établie précisant notamment : 

  • les objectifs et les finalités du stage, 

  • les activités confiées à l'étudiant stagiaire, 

  • la durée du stage ainsi que ses dates de début et de fin, 

  • la durée hebdomadaire de présence dans l'administration, 

  • les conditions d'encadrement du stagiaire, 

  • le montant de la gratification et les modalités de son versement, si l'étudiant peut y prétendre, 

  • le régime de protection sociale dont bénéficie l'intéressé, 

  • les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter, notamment dans le cadre d'obligations attestées par l'établissement d'enseignement, 

  • les modalités de suspension et de résiliation de la convention de stage. 

Lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs (soit au moins 40 jours de présence effective), l'étudiant perçoit une gratification mensuelle égale à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 398,13 EUR , pour une durée de présence égale à 35 heures hebdomadaires.  

Cette gratification ne peut pas être cumulée avec une rémunération versée par l'administration d'accueil. 

Les frais de transport en commun supportés par l'étudiant pour effectuer les trajets entre son domicile et le lieu de stage peuvent aussi être partiellement pris en charge par l'administration dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires. 

 

Dernière mise à jour : Août 2009

 

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