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Activités concernées par les installations classées
La notion d'activités classées s'applique aux usines, ateliers, dépôts, chantiers, grands élevages, abattoirs, installations de traitement des déchets.
D'une manière générale, sont concernées toutes les installations qui peuvent présenter des dangers ou inconvénients :
soit pour la commodité du voisinage,
soit pour la santé,
soit pour la sécurité ou la salubrité publiques,
soit pour l'agriculture,
soit pour la protection de la nature et de l'environnement,
soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que pour des éléments du patrimoine archéologique.
Ces activités peuvent présenter des dangers ou des inconvénients divers tels que des risques d'explosion, des rejets toxiques, la pollution de l'air et des eaux, ou des problèmes de bruit.
Déclaration ou autorisation
Il convient d'effectuer un certain nombre de démarches pour toute activité avant de s'installer dans une commune. Ces activités sont soumises, selon leur taille et leur nature, soit à une déclaration, soit à une autorisation.
La liste des installations soumises à une demande d'autorisation est publiée au journal officiel.
Démarches
La déclaration doit être faite auprès du préfet du département.
Le préfet délivre un récépissé soumettant l'installation aux prescriptions techniques générales correspondant à l'activité pratiquée.
Un dossier comprenant une étude d'impact et une étude des dangers doit être adressé au préfet du département.
Ce dossier est soumis à une enquête publique (durée minimum : 1 mois), à l'avis des conseillers municipaux concernés et à l'examen des services techniques départementaux.
Prise de décision
Le préfet ne prend son arrêté qu'après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).
Le contrôle
Ces installations sont tenues de respecter les contraintes techniques demandées par le préfet sur avis du CODERST.
Ces prescriptions font l'objet d'une surveillance par l'inspection des installations classées.
Tout manquement à ces obligations entraîne des sanctions pouvant aller jusqu'à la suspension d'activité.
Que faire en cas de nuisance
Si l'exploitant ne respecte pas la réglementation, l'intéressé peut :
adresser une réclamation écrite au bureau de l'environnement de la préfecture,
porter plainte auprès du procureur de la République au tribunal de grande instance.
L'exploitant est passible de sanctions pénales (amende, peine de prison...).
Les recours
L'intéressé peut contester une décision du préfet en formant un recours devant le tribunal administratif.
En cas de difficultés avec l'administration, le juge administratif peut annuler ou modifier une décision, mettre en oeuvre des sanctions.
Il peut aussi accorder une indemnité ou ordonner une expertise.
En cas de problème de pollution lié à une installation non classée, l'intéressé peut adresser une réclamation écrite au maire.
Il peut aussi demander à la police, la gendarmerie, ou à un huissier de dresser un constat.
Dernière mise à jour : Septembre 2007
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