Service public

Surveillance de la qualité de l'air

Principe 

Un dispositif de surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et l'environnement est mis en place pour l'ensemble du territoire national. 

Les modalités de surveillance sont adaptées aux besoins de chaque zone concernée. 

Organismes de surveillance de la qualité de l'air 

La mise en oeuvre de la surveillance est confiée à des organismes agréés par le Ministère chargé de l'environnement. Ces organismes sont des associations loi 1901. 

Les principales substances polluantes surveillées sont l'ozone, le dioxyde d'azote, le dioxyde de soufre, les particules fines et en suspension et le plomb. 

Composition des organismes de surveillance 

L'organe délibérant de ces organismes de surveillance est composé : 

• de représentants des services de l'Etat (DRIRE etc) et de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, 

• de représentants des collectivités territoriales, 

• de représentants des activités contribuant à l'émission des substances surveillées, 

• de représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations de consommateurs, 

• de représentants des professions de santé, 

• le cas échéant, d'autres personnalités qualifiées. 

Moyens de surveillance 

Dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, le dioxyde d'azote, les particules fines et en suspension, le plomb, le dioxyde de soufre et l'ozone sont surveillés par mesures en station fixe. 

A l'extérieur de ces agglomérations, la surveillance de ces mêmes polluants est effectuée soit par mesures en station fixe, soit par modélisation. Toutefois, une surveillance par mesures en station fixe de ces polluants est obligatoirement instaurée dans les zones : 

• où la pollution est présumée la plus forte, 

• où la santé ou l'environnement doivent faire l'objet d'une protection particulière, 

• qui sont présumées donner une représentation valable de la pollution de l'air sur un large territoire. 

Rôle d'information 

Les organismes de surveillance informent la population sur la qualité de l'air constatée et prévisible dans leur zone de compétence et diffusent éventuellement les recommandations sanitaires établies par l'autorité administrative compétente. 

L'information comprend : 

• les derniers niveaux de concentration de polluants dans l'atmosphère mesurés et validés, 

• pour chaque polluant surveillé, une comparaison du niveau de concentration constaté avec les seuils de recommandation et d'information et les seuils d'alerte s'ils existent, avec les niveaux de concentration constatés dans le passé, ainsi qu'avec les valeurs limites retenues, 

• des résultats agrégés sous la forme d'un indice de qualité de l'air. 

Diffusion de l'information 

Les organismes de surveillance diffusent l'information en permanence et la mettent à jour au moins quotidiennement, et toutes les heures lorsque cela est possible. 

Les informations sur les concentrations en plomb et en benzène sont toutefois mises à jour tous les trois mois. 

Indice de qualité de l'air 

Les indices de qualité de l'air permettent de décrire périodiquement, sous une forme simple, l'état global de la qualité de l'air dans une agglomération ou une aire géographique donnée. 

Un indice de la qualité de l'air est obligatoirement calculé dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. On parle de l'indice ATMO. 

Un indice de qualité peut être calculé dans les agglomérations ou zones de moins de 100 000 habitants. On parle de l'indice de qualité de l'air simplifié (IQA). 

L'indice ATMO et l'IQA sont déterminés à partir de la surveillance de quatre polluants : le dioxyde de soufre, le dioxyde d'azote, l'ozone et les particules. Les modalités de calcul de ces indices sont définies par arrêté. 

Ces indices sont des nombres entiers compris entre 1 et 10. Un système de qualificatifs (très mauvais, mauvais, médiocre, moyen, bon, très bon) et de codes couleur (rouge, orange, vert) est associé aux dix valeurs de l'indice. 

Pour toute information, s'adresser : 

• au ministère chargé de l'environnement, 

• à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), 

• à la mairie ou à la préfecture, 

• à la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) pour obtenir les coordonnées de l'association locale du réseau de mesure et de surveillance de la qualité de l'air. 

 

Voir aussi :

Niveaux réglementaires de pollution

 

 

Dernière mise à jour : Janvier 2005